Définition :


     Le terme cookie couvre l'ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile. Lorsqu'ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les utilisateurs sont de plus en plus suivis par différents acteurs (éditeurs de service, régies publicitaires, réseaux sociaux, etc.) qui analysent leur navigation, leurs déplacements et leurs habitudes de consultation ou de consommation, afin notamment de leur proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Ce traçage est réalisé par l'intermédiaire de différentes technologies, dont la plus répandue est aujourd'hui celle des cookies.

Les obligations légales en matière de cookies


     Les éditeurs de sites ou d’applications doivent :

    

     Informer les internautes de la finalité des cookies

     Obtenir leur consentement

    Fournir aux internautes un moyen de les refuser

    La durée de validité de ce consentement est de 13 mois. Certains cookies cependant dispensés du recueil de consentement

Conditions pour mesurer la fréquentation sans recueillir le consentement


     Pour être dispensé du recueil du consentement, les outils de mesure d'audience doivent respecter les conditions suivantes :

    

     L'éditeur du site doit délivrer une information claire et complète.

     Un mécanisme d’opposition doit être accessible simplement et doit pouvoir être utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes).

    Les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple).

    Le cookie déposé doit servir uniquement à la production de statistiques anonymes.

    Le cookie ne doit pas permettre de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

    L’adresse IP permettant de géolocaliser l’internaute ne doit pas être plus précise que l’échelle de la ville. Concrètement les deux derniers octets de l’adresse IP doivent être supprimés.

    Les cookies permettant la traçabilité des internautes et les adresses IP ne doivent pas être conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite.

    les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

Tant que la personne n'a pas donné son consentement, ces traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur son terminal.


     L'internaute doit être informé par l’apparition d’un bandeau :

    

     Des finalités précises des cookies utilisés.

   De la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien" en savoir plus et paramétrer les cookies" présent dans le bandeau.

     Dans la mesure où le consentement ne doit pas être ambigu, ce bandeau ne doit pas disparaître tant que la personne n'a pas poursuivi sa navigation, c'est-à-dire tant qu'elle ne s'est pas rendue sur une autre page du site ou n'a pas cliqué sur un élément du site (image, lien, bouton " rechercher ").

Dans tous les cas, l'internaute doit pouvoir refuser les cookies à tout moment.


     En fonction des technologies utilisées et des fonctionnalités, il peut proposer une page "en savoir plus" contenant :

    

     un renvoi vers des outils d'opposition au traçage mis en place par les solutions de mesure d'audience, de publicité ou les réseaux sociaux. Ces solutions doivent cependant être opérationnelles sur tous les terminaux et navigateurs. Aucune information relative aux internautes ne doit être collectée préalablement à leur consentement ou en cas de refus.

Types de cookies utilisés par le site sms-ingénierie.fr


     Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site qui sont les cookies fonctionnels, et les cookies de mesure de fréquentation. Il s’agit donc de cinq cookies (voir page 2) qui sont essentiels, pour les performances d’accès au site et pour mesurer la fréquentation de celui-ci. Ils qui garantissent par ailleurs un total anonymat de l’utilisateur. Il est donc suffisant d’informer les utilisateurs de la présence de ces cookies par un bandeau explicatif où l’utilisateur peut accepter leurs utilisations et leur permettre d’en savoir plus sur la manière de les gérer.

    

OVH (hébergeur) :    

     SERVERID17573 : Un cookie technique utilisé par l’hébergeur pour faire de la répartition de charge serveur. Ce cookie ne permet pas d'identifier personnellement les utilisateurs.

    

GOOGLE ANALYTICS :    

     _GA : Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics, ce qui constitue une mise à jour importante du service d'analyse Google le plus utilisé. Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement en tant qu'identifiant client. Il est inclus dans chaque demande de page dans un site et utilisé pour calculer les données de visiteurs, de sessions et de campagnes pour les rapports d'analyse de sites. Il est défini pour expirer après 14 mois.

     _GID : Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics. Il stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée.

  _GAT : Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics. Il est utilisé pour limiter le débit des demandes, ce qui limite la collecte de données sur les sites à fort trafic. Il expire après 10 minutes. Google met un module complémentaire à la disposition de l’utilisateur qui souhaite se désinscrire de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

    

COOKIES (recueil du consentement) :    

     displayCookiesConsent : Un cookie technique utilisé par SMS Ingéniérie pour informer l’utilisateur du site de l’utilisation de cookies. Ce cookie permet de prendre en compte le consentement de l’utilisateur. Ce cookie ne permet pas d'identifier personnellement les utilisateurs. Il est défini pour expirer après 12 mois (durée légale fixé à 13 mois maximum). Après ce délai, le site informera à nouveau l’utilisateur afin de recueillir à nouveau son consentement.

Comment gérer ces cookies ?


     Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), l’accord de l’utilisateur en ce qui concerne le traitement de ses données peut être exprimé par l’utilisation de paramètres appropriés d’un navigateur ou d’une autre application.

     Les navigateurs proposent de nombreux réglages permettant aux utilisateurs d'exprimer des choix en matière de cookies. Indépendamment de leur finalité, vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies déposés sur votre terminal en paramétrant les options de votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :

    

Internet Explorer     

    

Safari    

    

Chrome    

    

FireFox    

    

     Enfin, nous tenons à vous informer que la désactivation d’un cookie pourrait empêcher ou rendre plus difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur notre site Internet.

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    Le site qui vous est proposé ne peut être utilisé que sous réserve du respect des conditions d'utilisation et des mentions d'avertissement contenues dans le présent document. Pour connaitre les conditions d'utilisations de notre site, nous vous invitons à consulter notre page "Mentions Légales"

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